Conformément au décret N° 2022-022/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 attributions des membres du Gouvernement, le Ministre de l’Environnement, de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’environnement, d’énergie, d’eau et d’assainissement.

A cet effet, il est chargé :

En matière d’environnement :

Dans le domaine de l’amélioration du cadre de vie

• de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique et de la stratégie en matière d’environnement et du cadre de vie;
• de l’élaboration d’une politique nationale en matière d’aménagement des espaces verts et d’embellissement ;
• de l’élaboration des textes réglementaires en matière de lutte contre les pollutions et les nuisances ;
• de l’appui aux collectivités territoriales en matière de salubrité publique ;
• de la coordination de la règlementation et du suivi des actions liées à l’amélioration du cadre de vie tant en milieu rural qu’en milieu urbain en relation avec les ministères compétents ;
• du suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale ;
• du contrôle et de la mise en œuvre des évaluations environnementales dans les projets et programmes de développement en relation avec les départements ministériels concernés ;
• de l’élaboration et de la coordination de la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des déchets solides en relation avec les ministères compétents ;
• de la mise en œuvre de la stratégie nationale et du plan d’actions en matière d’éducation pour l’environnement et le développement durable ;
• du suivi de la gestion des produits et substances chimiques dangereux et assimilés ;
• de la coordination et de la mise en œuvre des polices de l'environnement.

Dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité nucléaire

• de l’élaboration de la politique nationale dans le domaine de la radioprotection, de la sûreté radiologique et nucléaire et de la sécurité des sources de rayonnements ionisants ainsi que de la gestion des déchets radioactifs en relation avec les ministres compétents ;
• de l’élaboration  et de la mise en œuvre d’un plan d’intervention d’urgence radiologique en collaboration avec les autorités compétentes ;
• de la coordination des activités des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux dans le domaine de la sûreté et de la sécurité des sources ;
• de la sécurisation des sites sensibles et stratégiques en relation avec les ministères compétents.

Dans le domaine de la gestion durable du patrimoine forestier et faunique

• de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et  stratégies de gestion et d’aménagement durable des ressources forestières et fauniques nationales ;
• de la sécurisation du patrimoine forestier, faunique et des périmètres aquacoles ;
• de l'élaboration et du suivi de la stratégie d'appui-conseil aux collectivités territoriales pour la mise en place et la gestion durable de leur patrimoine forestier et faunique;
• de l'application de la règlementation en matière de gestion durable des ressources forestières, fauniques et halieutiques ;
• du renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles du corps des eaux et forêts.

Dans le domaine de l’économie verte :

• de l’élaboration, de la coordination et du suivi de la politique nationale en matière d’économie verte, en relation avec tous les acteurs concernés ;
• de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des stratégies nationales de promotion de l'économie verte, des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL), de promotion de la résilience climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• du développement de la fiscalité verte et la promotion des filières vertes porteuses en collaboration avec les ministères compétents ;
• de la promotion de l’entrepreneuriat vert, des métiers et emplois verts décents, de la fiscalité et de la comptabilité vertes ;
• de l’appui au développement des chaînes de valeurs et la structuration des filières de PFNL porteuses ;
• de la coordination de la mise en œuvre du processus REDD+ et de l’opérationnalisation du Programme de Réduction des Emissions ;
• du développement de l’innovation et du transfert de technologies climatiques ;
• de la contribution à la mobilisation de la finance climatique.

Dans le domaine du changement climatique :

• de l’élaboration, de la coordination et du suivi de la politique nationale en matière de changement climatique, en relation avec tous les acteurs concernés ;
• de la contribution à l’élaboration et la mise en place des dispositifs et mécanismes efficaces d’intervention pour anticiper et répondre au mieux aux catastrophes naturelles et aux risques ;
• du renforcement de la recherche relative aux impacts, à la vulnérabilité et à l’adaptation aux changements climatiques, en relation avec les départements ministériels concernés ;
• de la contribution à l’intégration des changements climatiques dans les politiques et stratégies et de la mobilisation des fonds dans le domaine du climat ;
• de la coordination des actions d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et du renforcement des capacités en matière de résilience climatique.

Dans le domaine du développement durable :

• de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de développement durable, de la stratégie nationale et de la règlementation en matière de développement durable ;
• de l’élaboration et de la mise en œuvre des outils de planification  et de la réglementation dans les domaines de la diversité biologique, de la lutte contre la désertification et des pollutions et nuisances ;
• du suivi et de la coordination de la mise en œuvre des conventions internationales en matière d’environnement et de développement durable.

En matière d’énergie :

• de l’élaboration et de l’application de la législation et de la réglementation en matière de recherche, de production, d’approvisionnement et de distribution des produits énergétiques en relation avec les ministres compétents ;
• de la planification stratégique du secteur de l'énergie ;
• de la création, de l’équipement et du contrôle des infrastructures énergétiques en relation avec les ministres compétents ;
• du contrôle, de la production, de l’approvisionnement et de la distribution des énergies conventionnelles et renouvelables en relation avec les ministres compétents ;
• de la promotion des énergies nouvelles et renouvelables ;
• du développement et de la promotion de l’électrification rurale ;
• de la promotion des économies d’énergies et de l’efficacité énergétique;
• du suivi et de la coordination de la mise en œuvre des conventions sous régionales, régionales et internationales dans le domaine énergétique en relation avec les ministres compétents ;
• de la promotion du contenu local dans le domaine de l’énergie en relation avec les ministres compétents ;
• de la sécurisation des sites et ouvrages  énergétiques stratégiques en relation  avec les ministres compétents.

En matière d’eau et d’assainissement :

Dans le domaine de l’hydraulique

• de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques et stratégies  nationale en matière d’eau;
• de la promotion, de l’orientation, de la planification et la coordination du développement des infrastructures hydrauliques nationales ;
• de l’élaboration et de la mise en place de dispositifs et de mécanismes efficaces d’intervention dans le cadre du nexus humanitaire ;
• de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de développement, de mobilisation, de distribution et de gestion des ressources en eaux ;
• de l’élaboration et du contrôle de la législation en matière d’eau ;
• de la conception, de la réalisation et de l’appui à la gestion des ouvrages hydrauliques (forages, puits, barrages, boulis, ouvrages d’arts, etc.) ;
• de l’assistance à la réalisation des ouvrages hydrauliques ;
• de la coordination du développement des activités d’aménagement hydraulique et de la promotion de technologie innovante dans un contexte de changement climatique ;
• du suivi et du contrôle de la qualité des ressources en eau ;
• de la capitalisation et de l’harmonisation de l’ensemble des données et informations nécessaires au suivi et à la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau ;
• de la fourniture d’eau potable aux populations et  de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage ;
• de la production et de la diffusion de l’information statistique en matière d’eau ;
• de la promotion du partenariat public/privé dans le secteur de l’eau ;
• de la prise en compte des études et notices d’impact environnementales et sociales ;
• de la sécurisation des ouvrages stratégiques en eau en relation avec les ministères compétents.

Dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau :

• de la promotion de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ;
• de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des programmes de développement relatif à la GIRE ;
• du renforcement des cadres institutionnelle et juridique favorable à la mise en œuvre de la GIRE ;
• de l’élaboration et de la mise en œuvre des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) en collaboration avec les ministères concernés ;
• du développement de la coopération et de la gestion transfrontalière en matière d’eau ;
• de l’amélioration de la connaissance sur les ressources en eau ;
• du développement du partenariat entre les organismes de bassins hydrographiques nationaux et internationaux ;
• de la protection et de la restauration des ressources en eau et des systèmes aquatiques ;
• de l’élaboration et la mise en œuvre de textes sur les principes directeurs en matière d’eau ;
•  de l’application de la loi sur la contribution financière en matière d’eau (CFE).

Dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et excréta :

• de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques et stratégies nationales en matière d’assainissement des eaux usées et excréta ;
• de l’appui à l’élaboration de la règlementation et de la législation des ouvrages d’assainissement des eaux usées et excréta ;
• de la conception et de la réalisation des ouvrages d’assainissement des eaux usées et excréta ;
• de la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion de la filière assainissement des eaux usées et excréta ;
• de la production et de la diffusion de l’information statistique en matière d’assainissement ;
• de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage ;
• de la prise en compte des études et notices d’impact environnementales et sociales ainsi que des évaluations environnementales stratégiques.